Information juridique générale · intempéries

Une tempête n'efface pas vos droits — elle les met en jeu.

Tempête, grêle, neige, coups de vent : les dégâts ouvrent deux questions distinctes. Côté logement, c'est l'assurance — garantie tempête ou catastrophe naturelle. Côté chantier, c'est le travail — le chômage-intempéries du BTP. Ce site explique, sobrement, vos droits dans les deux cas.

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Information générale, non personnalisée. Pour votre cas, rapprochez-vous de votre assureur, d'un avocat, de votre employeur ou de la caisse Congés Intempéries BTP, et consultez service-public.fr. En cas de danger immédiat : 112 ou 18.

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Quelques questions simples pour clarifier votre situation et repartir avec une checklist de préparation — gratuitement et sans engagement.

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L'élément clé — votre situation

Que vous est-il arrivé ?

Choisissez votre cas : on vous indique ce qu'il faut faire, ce qu'il faut savoir, qui intervient et vers qui vous tourner. Repères généraux, pas un conseil sur votre dossier.

volet assurance

Mon logement a subi des dégâts

Toiture arrachée, tuiles, fenêtres, grêle sur la façade ou la voiture : après une tempête, la première chose est de documenter, puis de déclarer à votre assureur.

Ce qu'il faut faire

Mettez d'abord les personnes en sécurité, puis photographiez et filmez les dégâts AVANT tout déblaiement ou réparation d'urgence.
Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat, en décrivant précisément les dommages.
Conservez tout : factures, devis de réparation, objets endommagés et justificatifs d'achat.
Prenez les mesures conservatoires raisonnables (bâcher une toiture, par exemple) pour éviter l'aggravation.

Garantie tempête ou catastrophe naturelle ?

Beaucoup de contrats multirisque habitation (MRH) incluent une garantie « tempête, grêle, neige » qui joue selon les conditions du contrat — c'est souvent ce régime qui s'applique à une tempête. La garantie « catastrophe naturelle » est différente : elle suppose la publication d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle. Ces deux régimes ne se déclenchent pas de la même façon : vérifiez votre contrat et faites préciser le cadre par votre assureur.

Qui intervient

Votre assureur en premier, puis un expert d'assurance. En cas de désaccord sur l'indemnisation, un avocat ou un expert d'assuré peut vous accompagner.

Vers qui se tourner

Votre contrat et votre assureur — service-public.fr

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Le vent et les rafales, en direct

Un repère utile pour situer l'épisode — pas une vigilance officielle. Choisissez une ville : vent moyen, rafales et précipitations sont relevés en direct.

Ville observée

Paris

Vent modéré

Vent moyen: …
Rafales: 41 km/h
Précipitations: 0.3 mm
Force indicative: 1 / 3

Source : Open-Meteo · données indicatives

Ces valeurs sont indicatives et ne remplacent pas les bulletins et vigilances de Météo-France. En cas de danger immédiat (toiture menaçant de tomber, câble arraché…), appelez le 112 ou les pompiers au 18.

Deux volets, deux logiques

Nos services

Les dégâts au logement relèvent de votre contrat d'assurance ; l'arrêt de chantier relève du droit du travail et du régime du chômage-intempéries BTP. Repères généraux.

Conseil

Analyse de votre situation, sans jargon.

Rédaction

Contrats et actes juridiques sécurisés.

Plaidoirie

Représentation devant les tribunaux.

La distinction centrale

Tempête vs Catastrophe naturelle : le comparatif

Deux régimes, deux logiques. Cliquez sur une ligne pour afficher le détail. Aucun chiffre certain : vérifiez toujours votre contrat et rapprochez-vous de votre assureur ou de service-public.fr.

Critère

Garantie tempêteContrat MRH

Catastrophe naturelleArrêté JO

Déclenchement

Automatique si les conditions du contrat sont remplies (vent, grêle, poids de la neige). Aucun arrêté n'est nécessaire.

Subordonnée à la publication d'un arrêté interministériel au Journal officiel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour votre commune.

Document clé requis

Vos conditions générales MRH : repérez la clause « tempête, grêle, neige » et vérifiez les conditions, exclusions et plafonds qu'elle prévoit.

L'arrêté interministériel publié au Journal officiel. Sans cet arrêté, la garantie cat-nat ne peut pas jouer, quelles que soient les circonstances.

Qui indemnise

Votre assureur, selon les conditions, exclusions et plafonds fixés par votre contrat MRH.

Votre assureur également, mais dans le cadre du régime légal de la garantie cat-nat — avec des règles d'indemnisation distinctes, fixées par la loi et non par le contrat.

Qui contacter

Votre assureur en premier, dans le délai prévu par votre contrat. En cas de litige : médiateur de l'assurance, puis avocat spécialisé.

Votre assureur (même démarche initiale). Suivez la publication de l'arrêté sur service-public.fr. En cas de refus contesté : médiateur ou avocat.

Délai de déclaration

À vérifier impérativement dans vos conditions générales : chaque contrat fixe son propre délai. Aucun chiffre n'est cité ici — lisez votre contrat.

À vérifier dans votre contrat, avec le délai courant à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. Là encore : lisez votre contrat.

Franchise

Franchise contractuelle : son montant est fixé par votre contrat (conditions particulières). Renseignez-vous auprès de votre assureur.

Franchise légale dont le montant est fixé par décret. Elle peut varier selon le type de bien assuré et le nombre de précédents arrêtés dans la commune. À confirmer auprès de votre assureur.

Recours possible

Désaccord sur la garantie ou le montant ? Médiateur de l'assurance, puis voie judiciaire si nécessaire. Un avocat en droit des assurances sécurise la démarche.

Même voie : médiateur de l'assurance d'abord. Un refus d'appliquer la garantie cat-nat alors qu'un arrêté a été publié peut être contesté. Un avocat évaluera la solidité du dossier.

Ce tableau présente des repères généraux, sans aucun chiffre certain. Vérifiez votre contrat et faites confirmer le régime applicable par votre assureur. Pour les arrêtés de catastrophe naturelle : service-public.fr.

Questions fréquentes

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Variable selon la complexité du dossier. Le premier devis est gratuit.

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